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Chapitre V

Dispositions du livre V relatif au droit d'asile et autres protections internationales

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Article 25

Modification des articles L592‑2 et L593‑2

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 24 sur le droit d’asile

Résumé L’article 24 indique que la loi modifie deux textes (L592‑1 et L593‑1) pour améliorer la protection des étrangers.
Mots-clés : Droit des étrangers Asile Réforme législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L592-1, Art. L593-1 > >

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2 modifiés

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L592-1, Art. L593-1