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Chapitre III

Dispositions du livre III relatif à l'entrée en France

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Article 10

Modification de la règle L364‑1 relative à l’entrée des étrangers

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L365‑1 et L366‑1 sur l’entrée des étrangers

Résumé L’article change deux règles qui expliquent comment les étrangers peuvent entrer en France.
Mots-clés : Immigration Droit d’asile Réforme législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L365-1, Art. L366-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L365-1, Art. L366-1