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Chapitre III

Dispositions du livre III relatif à l'entrée en France

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Article 13

Modification de la disposition relative à l’entrée des étrangers

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L364-2, Art. L365-2, Art. L366-2 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L364-2, Art. L365-2, Art. L366-2