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Sous-section 5
Des sociétés en commandite par actions
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Livre III
DES SOCIÉTÉS D'EXERCICE LIBÉRAL
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Section 1
Dispositions générales
40 — 45
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : De la détention du capital et des droits de vote
Section 3 : Du fonctionnement de la société
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Des sociétés à responsabilité limitée
Sous-section 3 : Des sociétés anonymes
Sous-section 4 : Des sociétés par actions simplifiées
Sous-section 5 : Des sociétés en commandite par actions
