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Livre II

DES SOCIÉTÉS CIVILES

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Chapitre Ier

Dispositions générales

34 — 35

JORF n°0034 du 9 février 2023

Titre II : DES SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION DES PROFESSIONS LIBÉRALES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Du fonctionnement de la société