Article L181-28-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'étude de dangers aux travaux de recherche et d'exploitation de mines
Résumé Pour les mines, sauf géothermiques, il faut faire une étude pour savoir quels dangers peuvent survenir.
L'article L. 181-25 du présent code est applicable aux projets relevant du 3° de l'article L. 181-1 du même code, à l'exception des travaux de recherches et d'exploitation de gîtes géothermiques. L'étude de dangers prend en compte les intérêts mentionnés à l'article L. 161-1 du code minier.
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