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Sous-section 5

Travaux de recherche et d'exploitation de mines

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Article L181-28-9

Protection des informations couvertes par le droit d'inventeur dans les dossiers de consultation publique pour les travaux de recherche et d'exploitation de mines

Code de l'environnement

Article L181-28-8

Article L181-28-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'autorisation environnementale pour les mines

Résumé La durée de l'exploitation d'une mine est limitée à 30 ans, ou moins si le permis de mine expire plus tôt.

L'autorisation environnementale fixe la durée maximale de l'exploitation ou de la phase de l'exploitation pour laquelle elle est délivrée. Cette durée ne peut dépasser trente ans, ni excéder la durée du titre minier.

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L'autorisation environnementale fixe la durée maximale de l'exploitation ou de la phase de l'exploitation pour laquelle elle est délivrée. Cette durée ne peut dépasser trente ans, ni excéder la durée du titre minier.