Loi du 29 juillet 1881
Fait à Paris, le 29 juillet 1881.
Par le Président de la République :
Jules Grévy
Le président du Conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,
Jules Ferry
Le ministre de l'intérieur et des cultes,
Constans
En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 1881
Loi du 29 juillet 1881
CHAPITRE Ier : DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE
CHAPITRE II : DE LA PRESSE PERIODIQUE
CHAPITRE III : DE L'AFFICHAGE
CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION
CHAPITRE V : DES POURSUITES ET DE LA REPRESSION
DISPOSITIONS TRANSITOIRES