Loi du 29 juillet 1881

sur la liberté de la presse

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Fait à Paris, le 29 juillet 1881.

Par le Président de la République :

Jules Grévy

Le président du Conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,

Jules Ferry

Le ministre de l'intérieur et des cultes,

Constans

En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 1881

Loi du 29 juillet 1881
CHAPITRE Ier : DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE
CHAPITRE II : DE LA PRESSE PERIODIQUE
CHAPITRE III : DE L'AFFICHAGE
CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION
CHAPITRE V : DES POURSUITES ET DE LA REPRESSION
DISPOSITIONS TRANSITOIRES