Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de divers codes et lois
Résumé. Cet article modifie des règles dans plusieurs lois pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. L13 → Version 2Code électoralArt. L195 → Version 14
- Code électoralArt. L13, Art. L195
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espaceCode de la défenseArt. L2221-3 → Version 2Code de la défenseArt. L2342-56 → Version 2Code de la défenseArt. L2343-8 → Version 2Code de la défenseArt. L2344-6 → Version 2Code de la défenseArt. L3211-1 → Version 3Code de la défenseSct. Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espaceCode de la défenseArt. L4139-7 → Version 3Code des procédures civiles d'exécutionArt. L212-2 → Version 2
- Code de la défense.Sct. Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace, Art. L2221-3, Art. L2342-56, Art. L2343-8, Art. L2344-6, Art. L3211-1, Sct. Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace, Art. L4139-7
- Code des procédures civiles d'exécutionArt. L212-2
A modifié les dispositions suivantes :
Loi du 29 juillet 1881Art. 30 → Version 6Loi du 29 juillet 1881Art. 35 → Version 8
- Loi du 29 juillet 1881Art. 30, Art. 35