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Ordonnance n°2021-860 du 30 juin 2021

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Responsabilité de l'application de l'ordonnance

JORF n°0151 du 1 juillet 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références à l'armée de l'air dans plusieurs codes

Résumé L'article change 'armée de l'air' en 'armée de l'air et de l'espace' dans plusieurs lois.

I.-Dans l'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre II de la deuxième partie du code de la défense, aux articles L. 2221-3, L. 2342-56, L. 2343-8, L. 2344-6, L. 3211-1, dans l'intitulé du chapitre IV du titre II du livre II de la troisième partie et à l'article L. 4139-7 du même code ainsi qu'au premier alinéa de l'article L. 212-2 du code des procédures civiles d'exécution, les mots : « armée de l'air » sont remplacés par les mots : « armée de l'air et de l'espace ».
II.-Au premier alinéa de l'article L. 13 et au 5° de l'article L. 195 du code électoral, les mots : « et de l'air » sont remplacés par les mots : « et de l'air et de l'espace ».
III.-A l'article 30 et au premier alinéa de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 susvisée, les mots : « ou de l'air » sont remplacés par les mots : « ou de l'air et de l'espace ».

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Version 1

I.-Dans l'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre II de la deuxième partie du code de la défense, aux articles L. 2221-3, L. 2342-56, L. 2343-8, L. 2344-6, L. 3211-1, dans l'intitulé du chapitre IV du titre II du livre II de la troisième partie et à l'article L. 4139-7 du même code ainsi qu'au premier alinéa de l'article L. 212-2 du code des procédures civiles d'exécution, les mots : « armée de l'air » sont remplacés par les mots : « armée de l'air et de l'espace ».

II.-Au premier alinéa de l'article L. 13 et au 5° de l'article L. 195 du code électoral, les mots : « et de l'air » sont remplacés par les mots : « et de l'air et de l'espace ».

III.-A l'article 30 et au premier alinéa de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 susvisée, les mots : « ou de l'air » sont remplacés par les mots : « ou de l'air et de l'espace ».