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Modification de la réglementation sur l'élevage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L653-9 : Règles de reproduction des animaux d'élevage
→ Version 3 : Changement de focus vers les règles de reproduction animaleCode rural et de la pêche maritimeArt. L653-10 : Règles de stockage et d'utilisation de la semence des ruminants
→ Version 2 : Suppression des sanctions pénales et modification du cadre réglementaire
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Reproduction animale, Art. L653-9, Art. L653-10, Art. L653-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics, Sct. Sous-Section 2 : L'établissement public “Haras national du Pin”, Art. L653-13-2, Art. L653-13-3, Art. L653-13-4, Art. L653-13-5, Art. L653-13-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage, Sct. Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux, Sct. Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation, Art. L653-12, Art. L653-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeamélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevageCode rural et de la pêche maritimeArt. L653-1 : Règles de reproduction et d'amélioration des animaux d'élevage
→ Version 2 : Restriction du champ d'application des règles
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage, Art. L653-1, Art. L653-2, Art. L653-3, Sct. Section 2 : Activités de sélection
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement radical du sujet traitéCode rural et de la pêche maritimeArt. L653-15 : Service universel de distribution de semence pour les ruminants
→ Version 2 : Création d'un service universel de distribution de semence
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L653-5, Art. L653-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement radical d'objet: des services universels vers la collecte de donnéesCode rural et de la pêche maritimeArt. L653-12 : Dispositions relatives aux établissements d'élevage
→ Version 2 : Changement d'organisme responsable et extension aux autres espèces animales
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L653-7, Art. L653-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de sujet et de contenuCode rural et de la pêche maritimeArt. L653-11 : Déclaration obligatoire pour la collecte de sperme équin
→ Version 2 : Changement d'objet et ajout de règles spécifiques
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L653-13, Art. L653-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement radical d'objet: des services universels vers la collecte de donnéesCode rural et de la pêche maritimeArt. L653-8 : Conservation du patrimoine génétique animal
→ Version 2 : Changement de focus vers la cryoconservation du patrimoine zoogénétique
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoogénétiques, Art. L653-7, Art. L653-8, Art. L653-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions diverses , Art. L653-13-1
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L653-15 : Service universel de distribution de semence pour les ruminants
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Les services d'intérêt économique général pour l'accès au progrès génétique, Art. L653-14, Art. L653-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'objet vers la sélection génétiqueCode rural et de la pêche maritimeArt. L653-10 : Règles de stockage et d'utilisation de la semence des ruminants
→ Version 2 : Suppression des sanctions pénales et modification du cadre réglementaire
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L653-4, Art. L653-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'objet vers la sélection génétiqueCode rural et de la pêche maritimeArt. L653-5 : Transmission des données zootechniques entre organismes de sélection
→ Version 2 : Changement radical du sujet traitéCode rural et de la pêche maritimeArt. L653-6 : Agrément des organismes de contrôle pour les équidés
→ Version 2 : Changement de sujet et modification du processus
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L653-4, Art. L653-5, Art. L653-6
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Contrôles administratifs et mesures en cas de manquement , Art. L653-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L653-17, Art. L653-18
1 version
8 créés
21 modifiés
3 abrogés