Chapitre IV : Stockage d'énergie dans le système électrique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. On a changé une règle pour mieux stocker l'énergie dans le réseau électrique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Cet article modifie des règles sur la consommation d'énergie et en ajoute de nouvelles sur le stockage d'énergie dans le réseau électrique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Chapitre Ier : Consommateurs électro-intensifs

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Chapitre II : Stockage d'énergie dans le système électriqueCode de l'énergieSct. Section 1 : Champ d'applicationCode de l'énergieArt. L352-1 → Version 1Code de l'énergieSct. Section 2 : Obligations des gestionnaires de réseauxCode de l'énergieArt. L352-2 → Version 1

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Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021