Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021

Chapitre IV : Stockage d'énergie dans le système électrique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation du stockage d'énergie électrique

Résumé. Le stockage d'énergie devient une activité encadrée par la loi pour mieux gérer l'électricité.
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Ajout du stockage d'énergie aux activités réglementées

Résumé. Le stockage d'énergie devient une activité réglementée dans le secteur électrique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Définition du stockage d'énergie électrique

Résumé. Le stockage d'énergie électrique permet de conserver l'électricité pour une utilisation ultérieure ou de la transformer en une autre forme d'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Chapitre II : Stockage d'énergie dans le système électriqueCode de l'énergieSct. Section 1 : Champ d'application : Champ d'application du stockage d'énergie électriqueCode de l'énergieArt. L352-1 : Définition du stockage d'énergie électrique
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre II : Stockage d'énergie dans le système électrique , Sct. Section 1 : Champ d'application , Art. L352-1, Sct. Section 2 : Obligations des gestionnaires de réseaux, Art. L352-2

En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2021

Chapitre IV : Stockage d'énergie dans le système électrique
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Article 33