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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement des intervenants pour les services d'équilibrage du réseau électrique
Résumé. L'article élargit les intervenants pouvant fournir des services d'équilibrage au réseau électrique, comme les producteurs d'énergies renouvelables.
A modifié les dispositions suivantes :