Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021

Article 30

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Article 30

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. L321-6-2

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Modernisation et protection des données du réseau électrique

Résumé. Le gestionnaire du réseau électrique doit moderniser le réseau avec des outils numériques et protéger les données.

A créé les dispositions suivantes :

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