Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du gestionnaire du réseau de transport d'électricité
Résumé Le gestionnaire de l'électricité doit numériser le réseau, gérer les données et assurer la sécurité des données, tout en respectant les règles et sans empiéter sur les autres autorités.
Après l'article L. 321-6-1, il est inséré un article L. 321-6-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 321-6-2.-Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité est chargé de la numérisation du réseau de transport.
« Il est chargé de la gestion des données, y compris le développement de systèmes de gestion des données, de la cybersécurité et de la protection des données, sous réserve des règles applicables et sans préjudice de la compétence d'autres autorités. »
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