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Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021

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Chapitre IV

Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021

Chapitre III : Gestionnaire de réseau de transport d'électricité

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'énergie relatif au réseau de transport d'électricité

Résumé. Cela change les règles sur la gestion des réseaux électriques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L321-6 → Version 5
- Code de l'énergie
Art. L321-6

1 version

1 modifié

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions relatives aux gestionnaires de réseau de transport d'électricité

Résumé. Une nouvelle règle est ajoutée pour gérer les réseaux d'électricité.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L321-6-2 → Version 1
- Code de l'énergie
Art. L321-6-2

1 version

1 créé

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'énergie relatives à la gestion des réseaux de transport d'électricité

Résumé. L'article 31 modifie une règle sur la gestion des réseaux d'électricité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L321-11 → Version 2
- Code de l'énergie
Art. L321-11

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2021

Chapitre III : Gestionnaire de réseau de transport d'électricité
Article 29
Article 30
Article 31