Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021

Chapitre III : Gestionnaire de réseau de transport d'électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation et protection des réseaux électriques

Résumé. La gestion des réseaux de transport d'électricité doit être modernisée avec des outils numériques, protéger les données et inclure plus d'intervenants comme les producteurs d'énergies renouvelables.
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Modification des règles de gestion des réseaux de transport d'électricité

Résumé. L'article modifie les règles concernant la gestion des réseaux de transport d'électricité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modernisation et protection des données du réseau électrique

Résumé. Le gestionnaire du réseau électrique doit moderniser le réseau avec des outils numériques et protéger les données.

A créé les dispositions suivantes :

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Élargissement des intervenants pour les services d'équilibrage du réseau électrique

Résumé. L'article élargit les intervenants pouvant fournir des services d'équilibrage au réseau électrique, comme les producteurs d'énergies renouvelables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2021

Chapitre III : Gestionnaire de réseau de transport d'électricité
Article 29
Article 30
Article 31