Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions relatives à la durabilité et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Résumé. Un nouvel article fait des nouvelles lois pour protéger l'environnement.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Chapitre V : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serreCode de l'énergieArt. L715-1 → Version 1Code de l'énergieArt. L715-2 → Version 1Code de l'énergieArt. L715-3 → Version 1Code de l'énergieArt. L715-4 → Version 1
- Code de l'énergieSct. Chapitre V : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Art. L715-1, Art. L715-2, Art. L715-3, Art. L715-4