Article L715-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les réseaux de chaleur et de froid
Résumé Les installations de chauffage et de refroidissement qui reçoivent des aides doivent réduire leur impact sur l'environnement, sauf exceptions.
Au-delà du seuil de puissance mentionné à l'article L. 281-4, les installations bénéficiant d'avantages fiscaux ou d'aides publiques sont tenues, en application de l'article L. 281-3, de respecter les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre définis aux articles L. 281-5 à L. 281-10.
Le présent article s'applique sans préjudice des dérogations prévues à l'article L. 281-12.
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