JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Section 2 : Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant

Paragraphe 1 : Règles de calcul

Paragraphe 2 : Navires taxables

Paragraphe 3 : Véhicules nautiques à moteur taxables

Sous-section 4 : Exigibilité

Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 6 : Constatation de la taxe

Sous-section 7 : Paiement de la taxe

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux de la contribution

Sous-section 9 : Affectation