Article L423-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
Résumé Le prix à payer chaque année pour les bateaux personnels est déterminé par deux parties de la loi.
Les règles relatives au montant de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles de la présente sous-section.
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