Article L423-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de paiement de la taxe sur les engins maritimes à usage personnel
Résumé Le paiement de la taxe pour les bateaux personnels est régi par des règles précises.
Les règles relatives au paiement de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel sont déterminées par les dispositions du titre VII du livre Ier et par celles de la présente sous-section.
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