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Livre VIII

PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

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Chapitre Ier

Conseil médical et médecins agréés

L821-1

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS

Chapitre Ier : Conseil médical et médecins agréés

Chapitre II : Congés pour raison de santé, accidents de services et maladies professionnelles

Section 1 : Congés de maladie

Section 2 : Congés de longue maladie

Section 3 : Congés de longue durée

Section 4 : Accidents de service et maladies professionnelles

Section 5 : Congé accordé au fonctionnaire invalide pour faits de guerre

Section 6 : Situation administrative des agents en congé pour raison de santé

Chapitre III : Temps partiel pour raison thérapeutique

Chapitre IV : Allocation temporaire d'invalidité versée après un accident de service ou une maladie professionnelle

Chapitre V : Exercice de l'action directe et subrogatoire de la personne publique

Section 2 : Dispositions particulières à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière

Section 3 : Cessation des fonctions opérationnelles des sapeurs-pompiers professionnels

Chapitre VII : Protection sociale complémentaire

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale

Chapitre VIII : Dispositions liées au décès

Section 1 : Prestations liées au décès

Section 2 : Promotion et titularisation à titre posthume

Chapitre IX : Dispositions propres aux agents contractuels