Section parente

Chapitre II

Congés pour raison de santé, accidents de services et maladies professionnelles

Section suivante

Section 3

Congés de longue durée

L822-12 — L822-17

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Section 2 : Congés de longue maladie

Article L822-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit aux congés de longue maladie des fonctionnaires

Résumé Les fonctionnaires peuvent prendre des congés de longue maladie s'ils sont trop malades pour travailler et ont besoin de soins prolongés.

Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de longue maladie, dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

1 version

Article L822-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée maximale des congés de longue maladie

Résumé Les fonctionnaires peuvent prendre trois ans de congé pour une longue maladie.

La durée maximale des congés de longue maladie dont peut bénéficier le fonctionnaire est de trois ans.

1 version

Article L822-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des fonctionnaires en congé de longue maladie

Résumé En congé de longue maladie, un fonctionnaire reçoit son plein salaire la première année, puis la moitié ensuite.

Le fonctionnaire en congé de longue maladie perçoit :
1° Pendant un an, la totalité de son traitement ;
2° Pendant les deux années suivantes, la moitié de celui-ci.
L'intéressé conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

1 version

Article L822-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation continue ou discontinue du congé de longue maladie

Résumé Un fonctionnaire peut prendre un congé maladie long en une seule fois ou en plusieurs périodes.

Le congé de longue maladie peut être utilisé de façon continue ou discontinue.

1 version

Article L822-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des droits en cas de congé de longue maladie

Résumé Même en congé de longue maladie, un fonctionnaire garde ses droits et les modalités d'utilisation

Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie en conserve le bénéfice auprès de toute personne publique qui l'emploie ainsi que les modalités d'utilisation afférentes.

1 version

Article L822-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de renouvellement du congé de longue maladie pour les fonctionnaires

Résumé Pour prendre un deuxième congé maladie, un fonctionnaire doit d'abord reprendre le travail pendant un an.

Le fonctionnaire ayant obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an.

1 version