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Chapitre II

Congés pour raison de santé, accidents de services et maladies professionnelles

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Accidents de service et maladies professionnelles

L822-18 — L822-25

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Section 3 : Congés de longue durée

Article L822-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés de longue durée pour certains fonctionnaires

Résumé Un fonctionnaire peut prendre un congé long s'il a une grave maladie comme la tuberculose, le cancer, ou une maladie mentale.

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé de longue durée lorsqu'il est atteint de :
1° Tuberculose ;
2° Maladie mentale ;
3° Affection cancéreuse ;
4° Poliomyélite ;
5° Déficit immunitaire grave et acquis.

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Article L822-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien en congé de longue maladie des fonctionnaires

Résumé Un fonctionnaire peut demander à rester en congé maladie plus longtemps si c'est nécessaire.

Sur la demande du fonctionnaire, l'administration peut, après avis du conseil médical, maintenir celui-ci en congé de longue maladie, lorsqu'il peut prétendre au congé de longue durée.

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Article L822-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'octroi du congé de longue durée

Résumé Un fonctionnaire doit utiliser son congé de longue maladie à plein traitement avant de prendre un congé de longue durée.

Hormis le cas où le fonctionnaire ne peut prétendre à un congé de longue maladie à plein traitement, un congé de longue durée ne peut lui être accordé qu'au terme de la période rémunérée à plein traitement du congé de longue maladie. Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection.
Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée.

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Article L822-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits du fonctionnaire en congé de longue durée

Résumé Un fonctionnaire en congé de longue durée reçoit son salaire complet pendant trois ans, puis la moitié pendant deux ans, tout en gardant certaines aides.

Le fonctionnaire bénéficiaire d'un congé de longue durée a droit :
1° Pendant trois ans à l'intégralité de son traitement ;
2° Pendant les deux années suivantes à la moitié de celui-ci.
L'intéressé conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

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Article L822-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du congé de longue durée

Résumé On peut prendre son congé de longue durée d'une traite ou par morceaux

Le congé de longue durée peut être utilisé de façon continue ou discontinue.

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Article L822-17

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des droits pour les fonctionnaires en congé de longue durée

Résumé Un fonctionnaire en congé de longue durée garde ses droits, même s'il change d'employeur.

Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue durée en conserve le bénéfice auprès de toute personne publique qui l'emploie ainsi que les modalités d'utilisation afférentes.

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