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Section 2
Dispositions particulières à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière
L826-7 — L826-11
Section parente
Chapitre V
Exercice de l'action directe et subrogatoire de la personne publique
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Sous-section 1
Admission au bénéfice d'un projet de carrière
L826-12 — L826-14
Sous-section 1 : Admission au bénéfice d'un projet de carrière
Sous-section 2 : Affectation à des fonctions non opérationnelles
Sous-section 3 : Reclassement pour raison opérationnelle
Sous-section 4 : Congé pour raison opérationnelle
