JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Section 2 : Promotion et titularisation à titre posthume

Article L828-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion posthume des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé Un sapeur-pompier honoré après sa mort obtient une promotion et un meilleur salaire, ce qui aide sa famille à recevoir une meilleure pension.

Le sapeur-pompier professionnel cité à titre posthume à l'ordre de la Nation fait l'objet d'une promotion au grade, ou à défaut, à l'échelon immédiatement supérieur à celui qu'il avait atteint.
Cette promotion doit en tout état de cause conduire à l'attribution d'un indice supérieur à celui que l'intéressé détenait antérieurement.
L'indice résultant de cette promotion est prise en compte pour le calcul des pensions et des rentes viagères d'invalidité attribuées aux ayants droit de l'intéressé.

Article L828-3

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Promotion posthume des fonctionnaires tués ou décédés en service

Résumé Un fonctionnaire qui meurt en service est promu après sa mort.

Le fonctionnaire mentionné à l'article L. 522-31, tué au cours d'une opération de police ou décédé en service et cité à l'ordre de la Nation, fait l'objet à titre posthume d'une promotion au cadre d'emplois hiérarchiquement supérieur ou, à défaut, au grade ou à un échelon supérieur à celui qu'il avait atteint.
Cette promotion conduit à attribuer une rémunération à un indice supérieur à celui que le fonctionnaire détenait antérieurement.

Article L828-4

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Titulisation posthume des fonctionnaires stagiaires de police municipale

Résumé Un policier municipal stagiaire qui meurt en service peut être nommé définitivement.

Le fonctionnaire stagiaire de police municipale mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions peut, à titre posthume, être titularisé dans son cadre d'emplois.