Section 1 : Congés de maladie

Section 2 : Congés de longue maladie

Section 3 : Congés de longue durée

Section 4 : Accidents de service et maladies professionnelles

Section 5 : Congé accordé au fonctionnaire invalide pour faits de guerre

Section 6 : Situation administrative des agents en congé pour raison de santé