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Titre II

PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS

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Chapitre Ier

Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Chapitre IX : Dispositions propres aux agents contractuels

Article L829-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protèctions sociales des agents contractuels

Résumé Les agents contractuels ont presque les mêmes droits sociaux que les fonctionnaires, sauf pour les assurances maladie et retraite.

Les agents contractuels bénéficient de règles de protection sociale semblables à celles des fonctionnaires, sauf en ce qui concerne les régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse.

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Article L829-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des modalités de contrôle de congé de maladie aux agents contractuels

Résumé Les agents contractuels et les fonctionnaires ont les mêmes règles pour les congés maladie

Les modalités de contrôle applicables aux fonctionnaires territoriaux en congé de maladie sont applicables également aux agents sous contrat de droit privé.

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