Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et abrogations dans le Code rural et de la pêche maritime
Résumé Certains articles de loi sur l'agriculture et la pêche sont changés ou supprimés pour les rendre plus clairs.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L201-1, Art. L201-2, Art. L201-3, Art. L201-4, Art. L201-5, Art. L201-7, Art. L201-9, Art. L201-10, Art. L201-14, Art. L203-1, Art. L203-8, Art. L206-2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L201-11, Art. L201-12 > >
1 version
12 modifiés
2 abrogés