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Modification des règles sanitaires dans le Code rural
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réorganisation de la classification des dangers sanitairesCode rural et de la pêche maritimeArt. L201-2 : Règles pour les propriétaires d'animaux et de végétaux
→ Version 6 : Précision des espèces animales concernéesCode rural et de la pêche maritimeArt. L201-3 : Collecte de données épidémiologiques par l'État
→ Version 6 : Précision des références légales
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-1, Art. L201-2, Art. L201-3, Art. L201-4, Art. L201-5, Art. L201-7, Art. L201-9, Art. L201-10, Art. L201-14, Art. L203-1, Art. L203-8, Art. L206-2
A abrogé les dispositions suivantes :