Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L201-1, Art. L201-2, Art. L201-3, Art. L201-4, Art. L201-5, Art. L201-7, Art. L201-9, Art. L201-10, Art. L201-14, Art. L203-1, Art. L203-8, Art. L206-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L201-11, Art. L201-12

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Modification des règles sanitaires dans le Code rural

Résumé. L'ordonnance modifie plusieurs articles du Code rural pour clarifier et moderniser les règles de prévention et de surveillance des maladies animales, végétales et alimentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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