Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Certains articles de loi sur l'agriculture et la pêche sont changés ou supprimés pour les rendre plus clairs.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-1 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-2 → Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-3 → Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-4 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-5 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-7 → Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-9 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-10 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-14 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L203-1 → Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. L203-8 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L206-2 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-1, Art. L201-2, Art. L201-3, Art. L201-4, Art. L201-5, Art. L201-7, Art. L201-9, Art. L201-10, Art. L201-14, Art. L203-1, Art. L203-8, Art. L206-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-12 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-11, Art. L201-12