Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des règles sanitaires pour les animaux et végétaux en outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des mesures phytosanitairesCode rural et de la pêche maritimeArt. L272-3 : Exemptions pour Saint-Barthélemy
→ Version 4 : Mise à jour terminologiqueCode rural et de la pêche maritimeArt. L272-7 : Identification des animaux à Saint-Barthélemy
→ Version 3 : Modification des articles et ajout d'une obligation
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-5, Art. L272-3, Art. L272-7, Art. L273-6, Art. L274-5, Art. L274-15
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-11, Art. L273-4
A créé les dispositions suivantes :