Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications, abrogations et créations dans le Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Cet article modifie des règles de la pêche et supprime certaines lois anciennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-5 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-3 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-7 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L273-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-5 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-15 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-5, Art. L272-3, Art. L272-7, Art. L273-6, Art. L274-5, Art. L274-15
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L273-4 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-11, Art. L273-4
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-8-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-8-1