Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L271-5, Art. L272-3, Art. L272-7, Art. L273-6, Art. L274-5, Art. L274-15

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L271-11, Art. L273-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L272-8-1

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Modifications des règles sanitaires pour les animaux et végétaux en outre-mer

Résumé. L'ordonnance modifie les règles d'identification des animaux et de gestion des végétaux dans les territoires d'outre-mer, notamment à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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