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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Des changements ont été faits dans le code rural, notamment sur la traçabilité et l'identification des animaux, et de nouvelles règles sur la recherche des infractions ont été ajoutées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L211-5 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L211-24 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : La traçabilité des animauxCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Colombiers - colombophilie civile.Code rural et de la pêche maritimeArt. L212-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L212-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L212-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Matériels et procédés d'identification des animauxCode rural et de la pêche maritimeArt. L212-7 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. L212-8 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions spécifiques aux équidésCode rural et de la pêche maritimeArt. L212-9 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Dispositions spécifiques aux carnivores domestiquesCode rural et de la pêche maritimeArt. L212-10 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Identification des autres espèces animales.Code rural et de la pêche maritimeArt. L212-11 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Dispositions d'applicationCode rural et de la pêche maritimeArt. L212-12 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L212-13 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. L212-14 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. L215-12 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L211-5, Art. L211-24, Sct. Chapitre II : La traçabilité des animaux, Sct. Section 1 : Colombiers - colombophilie civile., Art. L212-1, Art. L212-2, Art. L212-3, Sct. Section 2 : Matériels et procédés d'identification des animaux, Art. L212-7, Art. L212-8, Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques aux équidés, Art. L212-9, Sct. Section 4 : Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques, Art. L212-10, Sct. Section 5 : Identification des autres espèces animales., Art. L212-11, Sct. Section 6 : Dispositions d'application, Art. L212-12, Art. L212-13, Art. L212-14, Art. L215-12
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovineCode rural et de la pêche maritimeovineCode rural et de la pêche maritimecaprine et porcine.Code rural et de la pêche maritimeArt. L212-6 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine., Art. L212-6
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Recherche et constatation des infractions
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Recherche et constatation des infractions
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L212-12-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L212-2 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L212-12-1, Art. L212-2