Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L211-5, Art. L211-24, Sct. Chapitre II : La traçabilité des animaux, Sct. Section 1 : Colombiers - colombophilie civile., Art. L212-1, Art. L212-2, Art. L212-3, Sct. Section 2 : Matériels et procédés d'identification des animaux, Art. L212-7, Art. L212-8, Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques aux équidés, Art. L212-9, Sct. Section 4 : Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques, Art. L212-10, Sct. Section 5 : Identification des autres espèces animales., Art. L212-11, Sct. Section 6 : Dispositions d'application, Art. L212-12, Art. L212-13, Art. L212-14, Art. L215-12

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine., Art. L212-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 7 : Recherche et constatation des infractions

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L212-12-1, Art. L212-2

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Modifications des règles d'identification et de traçabilité des animaux

Résumé. Les règles d'identification et de traçabilité des animaux sont modifiées pour mieux correspondre aux réglementations européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. L211-5 : Responsabilité pour dommages causés par des volailles
→ Version 3 : Modification des modalités d'élimination des volailles
Code rural et de la pêche maritimeArt. L211-24 : Fourrières communales pour animaux errants
→ Version 3 : Simplification des références sanitaires
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : La traçabilité des animaux : Identification et traçabilité des animaux
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L211-5, Art. L211-24, Sct. Chapitre II : La traçabilité des animaux, Sct. Section 1 : Colombiers - colombophilie civile., Art. L212-1, Art. L212-2, Art. L212-3, Sct. Section 2 : Matériels et procédés d'identification des animaux, Art. L212-7, Art. L212-8, Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques aux équidés, Art. L212-9, Sct. Section 4 : Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques, Art. L212-10, Sct. Section 5 : Identification des autres espèces animales., Art. L212-11, Sct. Section 6 : Dispositions d'application, Art. L212-12, Art. L212-13, Art. L212-14, Art. L215-12

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovineCode rural et de la pêche maritimeovineCode rural et de la pêche maritimecaprine et porcine.
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine., Art. L212-6

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Recherche et constatation des infractions
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 7 : Recherche et constatation des infractions

A modifié les dispositions suivantes :

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