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Ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021

JORF n°0240 du 14 octobre 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code des Transports

Résumé Cet article modifie une loi sur les transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5721-1 > >

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Article 13

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Création de dispositions relatives aux transports en outre-mer

Résumé De nouvelles règles pour les transports en outre-mer ont été ajoutées au code des transports.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5731-1, Art. L5731-2 > >

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Article 14

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Création de dispositions relatives aux transports outre-mer

Résumé Des nouvelles règles pour les transports en outre-mer ont été créées.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5741-1, Art. L5741-2 > >

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Article 15

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Dispositions relatives aux transports en outre-mer

Résumé Les règles de transport dans les régions d'outre-mer sont mises à jour.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5751-1-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5751-1 > >

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Article 16

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Modifications et créations d'articles du Code des transports relatifs à l'outre-mer

Résumé Cet article met à jour les règles de transport pour l'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5760-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5765-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5760-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5761-1, Art. L5762-1, Art. L5764-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5761-1-1 > >

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Article 17

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Création et modification de dispositions relatives aux transports outre-mer

Résumé Cet article change et ajoute des règles pour les transports en outre-mer.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5770-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5771-1, Art. L5772-1, Art. L5775-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5770-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5771-1-1 > >

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Article 18

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Modifications des articles du Code des transports concernant les transports outre-mer

Résumé Des règles sur les transports en outre-mer ont été modifiées et une nouvelle règle a été ajoutée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5780-1, Art. L5781-1, Art. L5782-1, Art. L5784-1, Art. L5785-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5780-2 > >

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Article 19

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Modification et création d'articles dans le Code des transports

Résumé Des règles de transport en outre-mer ont été modifiées et une nouvelle a été ajoutée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5790-1, Art. L5791-1, Art. L5792-1, Art. L5794-1, Art. L5795-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5790-2 > >

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Article 20

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Application des dispositions douanières aux drones maritimes dans certaines collectivités d'outre-mer

Résumé Les mêmes règles douanières pour les bateaux s'appliquent aux drones maritimes dans certaines régions d'outre-mer.

Les dispositions des articles 241, 247, 248, 249 et 251 du code des douanes sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises aux drones maritimes tels que définis à l'article L. 5000-2-2 du code des transports, sous réserve de l'adaptation suivante : les références aux navires sont remplacées par les références aux drones maritimes.

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Article 21

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Responsables de l'application de l'ordonnance

Résumé Le Premier ministre et d'autres ministres doivent s'assurer que cette loi est appliquée et publiée.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, le ministre des outre-mer, la ministre de la mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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