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Ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021

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Chapitre III

Dispositions particulières applicables aux navires autonomes

10 — 11

JORF n°0240 du 14 octobre 2021

Chapitre II : Conditions d'utilisation d'un drone maritime

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur l'utilisation des drones maritimes

Résumé L'ordonnance règle comment utiliser les drones en mer.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5112-1-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5114-1 A > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5111-2, Art. L5111-3, Art. L5112-1, Art. L5112-1-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5111-1-2 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation d'un drone maritime

Résumé Cet article fixe les règles pour utiliser des drones en mer.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5121-5-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5123-1 > >

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Article 4

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Modification des dispositions relatives aux drones marins

Résumé Des règles sur l'utilisation des drones en mer ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5131-1, Art. L5132-1, Art. L5141-1, Art. L5142-1 > >

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Article 5

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Conditions d'utilisation d'un drone maritime

Résumé Cet article modifie les règles pour les drones en mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 2 : Entretien et exploitation des navires et des drones maritimes > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5241-2-1 A > >

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Article 6

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Utilisation des drones maritimes

Résumé L'article 6 crée des règles pour les drones en mer et met à jour les modalités d'exploitation pour assurer la sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. L5263-7 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. L5242-1 A > >

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Article 7

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Conditions d'utilisation d'un drone maritime

Résumé De nouvelles règles pour utiliser des drones en mer ont été ajoutées au Code des transports.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5271-2 > >

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Article 8

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Modification des articles L5411-1 et L5411-2 du Code des transports

Résumé L'article 8 change les règles pour utiliser des drones en mer

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5411-1, Art. L5411-2 > >

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Article 9

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Modifications des dispositions du Code des douanes concernant les drones maritimes

Résumé Les règles sur les drones en mer ont été modifiées dans le code des douanes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 216, Art. 241 > >

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