Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles du Code des transports
Résumé Cet article ajoute deux nouvelles règles et change trois règles existantes dans un livre de loi sur les transports.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5000-2-1, Art. L5000-2-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5000-2, Art. L5000-3, Art. L5000-4 > >
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