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Ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021

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Chapitre IV

Dispositions relatives à l'outre-mer et finales

12 — 21

JORF n°0240 du 14 octobre 2021

Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux navires autonomes

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour les navires autonomes

Résumé Les bateaux qui se déplacent tout seuls doivent suivre des règles spéciales pour être en sécurité.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5241-3-1 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux navires autonomes

Résumé L'article 11 impose des règles pour les bateaux qui se dirigent seuls.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5511-3-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5521-6 > >

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