Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions relatives aux drones à Saint-Barthélemy
Résumé Pour Saint-Barthélemy, les drones doivent s'inscrire dans un registre local.
Le chapitre Ier du titre III du livre VII de la cinquième partie du même code est composé de deux articles L. 5731-1 et L. 5731-2 ainsi rédigés :
« Art. L. 5731-1.-Pour l'application de l'article L. 5111-1-2 à Saint-Barthélemy, les mots : “ immatriculé sur le registre des drones maritimes sous pavillon français ” sont remplacés par les mots : “ immatriculé sur un registre des drones sous pavillon français prévu par la réglementation applicable localement. ”
« Art. L. 5731-2.-Pour l'application de l'article L. 5112-1-4 à Saint-Barthélemy, les mots : “ le registre des drones sous pavillon français ” sont remplacés par les mots : “ un registre des drones sous pavillon français prévu par la règlementation applicable localement ”. »
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