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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE

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Chapitre II

Dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée

11 — 38

JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention des difficultés des entreprises

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de commerce concernant la prévention des difficultés des entreprises

Résumé Le gouvernement a changé une règle pour aider les entreprises en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L611-2 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code de commerce pour la prévention des difficultés des entreprises

Résumé Un nouvel article est ajouté au Code de commerce pour aider les entreprises en difficulté

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L611-2-2 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L611-3 et L611-6 du Code de commerce

Résumé L'article modifie des règles pour aider les entreprises en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L611-3, Art. L611-6 > >

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2 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de commerce relatives à la prévention des difficultés des entreprises

Résumé Les entreprises auront plus de soutien pour éviter les difficultés financières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L611-7 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L611-8-1 et L611-9 du Code de commerce

Résumé Des règles du commerce ont été modifiées pour aider les entreprises à éviter les ennuis.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L611-8-1, Art. L611-9 > >

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2 modifiés

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de commerce relatives à la prévention des difficultés des entreprises

Résumé Les règles pour aider les entreprises en difficulté sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L611-10-2 > >

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1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code de commerce

Résumé On a ajouté de nouvelles règles pour aider les entreprises à éviter les ennuis.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L611-10-4 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L611-11 du Code de commerce

Résumé Un article du Code de commerce a été modifié pour mieux soutenir les entreprises en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L611-11 > >

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1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L612-2 et L612-3 du Code de commerce

Résumé L'article 10 change deux règles du Code de commerce pour aider les entreprises en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L612-2, Art. L612-3 > >

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