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Ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021

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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la prévention des difficultés des entreprises

2 — 10

JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Livre VI du Code de commerce

Résumé Le code de commerce va être modifié.

Le livre VI du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 70.

1 version

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention des difficultés des entreprises

Chapitre II : Dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée

Chapitre III : Dispositions relatives au redressement judiciaire

Chapitre IV : Dispositions relative à la liquidation judiciaire

Chapitre V : Dispositions relatives à la responsabilité pour insuffisance d'actif

Chapitre VI : Dispositions relatives aux voies de recours

Chapitre VII : Autres dispositions générales de procédure

Chapitre VIII : Dispositions relative aux procédures d'insolvabilité secondaires