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JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux hypothèques

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions relatives aux hypothèques

Résumé Cet article change des règles et ajoute des sections sur les hypothèques et en supprime certaines.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code civil > > Art. 2402, Art. 2394, Art. 2405, Art. 2395, Art. 2407, Art. 2396, Art. 2408, Art. 2397 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code civil > > Sct. Paragraphe 1 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux, Sct. Paragraphe 2 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des mineurs ou des majeurs en tutelle, Sct. Paragraphe 3 : Des règles particulières à l'hypothèque légale attachée aux jugements de condamnation > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code civil > > Art. 2414, Art. 2412, Art. 2417, Art. 2413 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code civil > > Art. 2394, Art. 2386 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code civil > > Art. 2440, Art. 2435, Art. 2441, Art. 2436, Art. 2442, Art. 2437, Art. 2443, Art. 2438, Art. 2444, Art. 2439 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code civil > > Art. 2459, Art. 2452, Art. 2460, Art. 2453 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code civil > > Art. 2475, Art. 2462, Art. 2477, Art. 2463 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code civil > > Art. 2488, Art. 2474 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code civil > > Art. 2446, Art. 2440, Art. 2447, Art. 2441, Art. 2448, Art. 2442 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code civil > > Sct. Section 6 : De l'inscription des hypothèques, Sct. Sous-section 1 : Du mode d'inscription des hypothèques, Sct. Sous-section 2 : De la radiation et de la réduction des inscriptions, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle, Sct. Sous-section 3 : De la publicité des registres et de la responsabilité en matière de publicité foncière, Sct. Section 7 : Des effets des hypothèques, Sct. Sous-section 1 : Du droit de préférence et du droit de suite, Sct. Sous-section 2 : De la purge, Sct. Section 8 : De la transmission et de l'extinction des hypothèques > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code civil > > Art. 2421, Art. 2415, Art. 2422, Art. 2416, Art. 2423, Art. 2417 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code civil > > Art. 2426, Art. 2421, Art. 2427, Art. 2422, Art. 2428, Art. 2423, Art. 2429, Art. 2424, Art. 2430, Art. 2435, Art. 2431, Art. 2432, Art. 2433, Art. 2434, Art. 2435, Art. 2436, Art. 2437, Art. 2438, Art. 2439 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code civil > > Art. 2384-1, Art. 2404, Art. 2384-2, Art. 2405, Art. 2384-3, Art. 2406, Art. 2384-4, Art. 2407 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code civil > > Art. 2404, Art. 2405, Art. 2406, Art. 2407 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code civil > > Art. 2449, Art. 2443, Art. 2450, Art. 2444, Art. 2451, Art. 2445, Art. 2452, Art. 2446, Art. 2453, Art. 2447, Art. 2454, Art. 2448, Art. 2457 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code civil > > Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 2385, Art. 2387, Art. 2388, Art. 2389, Art. 2390, Art. 2391, Art. 2386, Sct. Section 2 : Des hypothèques légales, Art. 2392, Sct. Sous-section 1 : Des hypothèques générales, Art. 2393, Art. 2394, Art. 2395, Art. 2396, Art. 2397, Art. 2398, Art. 2399, Art. 2400, Art. 2401, Sct. Sous-section 2 : Des hypothèques spéciales, Art. 2402, Art. 2403, Art. 2408, Sct. Section 4 : Des hypothèques conventionnelles, Art. 2409, Art. 2410, Art. 2411, Art. 2412, Art. 2413, Art. 2414, Art. 2415, Art. 2416, Art. 2417, Sct. Section 5 : Du classement des hypothèques, Art. 2418, Art. 2419, Art. 2420, Art. 2425, Art. 2421, Art. 2422, Art. 2423, Art. 2424, Art. 2426, Art. 2427, Art. 2428, Art. 2429, Art. 2430, Art. 2431, Art. 2432, Art. 2433, Art. 2434, Art. 2435, Art. 2436, Art. 2437, Art. 2438, Art. 2439, Art. 2440, Art. 2441, Art. 2442, Art. 2443, Art. 2444, Art. 2445, Art. 2446, Art. 2447, Art. 2448, Art. 2449, Art. 2450, Art. 2451, Art. 2454, Art. 2455, Art. 2456, Art. 2457, Art. 2458, Art. 2459, Art. 2452, Art. 2453, Art. 2460, Art. 2461, Art. 2462, Art. 2463, Art. 2464, Art. 2465, Art. 2466, Art. 2467, Art. 2468, Art. 2469, Art. 2470, Art. 2471, Art. 2472, Art. 2473, Art. 2474 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code civil > > Art. 2409, Art. 2398, Art. 2410, Art. 2399, Art. 2411, Art. 2400 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code civil > > Art. 2412, Art. 2401 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code civil > > Sct. Sous-section 3 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des personnes en tutelle. > >

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13 créés

94 modifiés

1 abrogé

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles relatifs aux hypothèques

Résumé Cet article simplifie et modernise les règles des hypothèques sur les biens immobiliers.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 2385, Art. 2387, Art. 2388, Art. 2389, Art. 2390, Art. 2391 > >

1 version

6 modifiés

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles relatifs aux hypothèques

Résumé Certaines règles sur les hypothèques ont été modifiées pour être plus claires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 2392, Art. 2393, Art. 2394, Art. 2395, Art. 2396, Art. 2397, Art. 2398, Art. 2399, Art. 2400, Art. 2401, Art. 2402, Art. 2403, Art. 2404, Art. 2405, Art. 2407 > >

1 version

15 modifiés

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'hypothèque

Résumé Les règles pour les hypothèques sur les immeubles ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 2408 > >

1 version

1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées aux articles du Code civil relatifs aux hypothèques

Résumé L'article change des règles du Code civil sur les hypothèques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 2409, Art. 2410, Art. 2411, Art. 2412, Art. 2414, Art. 2416, Art. 2417 > >

1 version

7 modifiés

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles relatifs aux hypothèques

Résumé Cet article modifie les règles pour les hypothèques sur les immeubles, en précisant comment elles sont créées, publiées et annulées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 2418, Art. 2419, Art. 2420 > >

1 version

3 modifiés

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles relatifs aux hypothèques

Résumé Cet article change des règles pour mieux expliquer comment fonctionnent les garanties sur les maisons et les terrains.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 2421, Art. 2422, Art. 2423, Art. 2424, Art. 2425, Art. 2426, Art. 2427, Art. 2429, Art. 2430, Art. 2431, Art. 2432, Art. 2433, Art. 2438, Art. 2439, Art. 2440, Art. 2441, Art. 2445, Art. 2449, Art. 2435 > >

1 version

19 modifiés

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux hypothèques

Résumé Cet article met à jour les règles sur les hypothèques pour les rendre plus modernes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 2450, Art. 2451, Art. 2454, Art. 2455, Art. 2456, Art. 2457, Art. 2458, Art. 2459, Art. 2460 > >

1 version

9 modifiés

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code civil relatives aux hypothèques

Résumé Cet article change des règles pour mieux protéger les biens immobiliers avec des hypothèques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 2461, Art. 2462, Art. 2463, Art. 2464, Art. 2465, Art. 2466, Art. 2467, Art. 2468, Art. 2469, Art. 2470, Art. 2471, Art. 2472 > >

1 version

12 modifiés

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations des articles relatifs aux hypothèques

Résumé Cet article change et supprime des règles du Code civil sur les hypothèques pour les rendre plus claires.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 2476, Art. 2478, Art. 2479, Art. 2480, Art. 2481, Art. 2482, Art. 2483, Art. 2484, Art. 2485, Art. 2486, Art. 2487 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 2473, Art. 2474 > >

1 version

2 modifiés

11 abrogés