Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles relatifs aux hypothèques
Résumé Cet article simplifie et modernise les règles des hypothèques sur les biens immobiliers.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 2385, Art. 2387, Art. 2388, Art. 2389, Art. 2390, Art. 2391 > >
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