JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS CODES

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de diverses dispositions législatives

Résumé Des changements ont été faits dans plusieurs lois pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L243-5 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L342-15, Art. L342-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L541-2, Art. L541-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 250, Art. 252, Art. 253, Art. 254 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L313-11 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L4122-5, Art. L4122-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 248, Art. 379 bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 706-157 > >

> - Code de la route. > > Art. L330-3 > >

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L342-2, Art. L342-3, Art. L342-4, Art. L342-6, Art. L342-7, Art. L342-8, Art. L342-10, Art. L342-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1929 quater > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L4121-2, Art. L4121-3, Art. L4121-4 > >