JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission et extinction des hypothèques

Résumé Cet article change comment les hypothèques passent d'un propriétaire à un autre et comment elles peuvent s'éteindre.

I.-L'article 2473 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2473.-L'hypothèque est transmise de plein droit avec la créance garantie. Le créancier hypothécaire peut subroger un autre créancier dans l'hypothèque et conserver sa créance.
« Il peut aussi, par une cession d'antériorité, céder son rang d'inscription à un créancier de rang postérieur dont il prend la place. »

II.-L'article 2474 dans sa numérotation résultant de l'article 15 de la présente ordonnance est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les hypothèques s'éteignent notamment : » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Par la purge. » ;
3° Les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés ;
4° Le 5° devient 4° et la référence : « 2423 » est remplacée par la référence : « 2417 ».
III.-Les articles 2476 et 2478 à 2487 sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

I.-L'article 2473 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2473.-L'hypothèque est transmise de plein droit avec la créance garantie. Le créancier hypothécaire peut subroger un autre créancier dans l'hypothèque et conserver sa créance.

« Il peut aussi, par une cession d'antériorité, céder son rang d'inscription à un créancier de rang postérieur dont il prend la place. »

II.-L'article 2474 dans sa numérotation résultant de l'article 15 de la présente ordonnance est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les hypothèques s'éteignent notamment : » ;

2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Par la purge. » ;

3° Les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés ;

4° Le 5° devient 4° et la référence : « 2423 » est remplacée par la référence : « 2417 ».

III.-Les articles 2476 et 2478 à 2487 sont abrogés.