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Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021

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Chapitre Ier

Dispositions relatives au cautionnement

2 — 5

JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du livre IV du code civil

Résumé L'article 1 dit qu'on va changer le livre IV du code civil selon les règles des articles 2 à 25.

Le livre IV du code civil est modifié conformément aux articles 2 à 25.

1 version

Chapitre Ier : Dispositions relatives au cautionnement

Chapitre II : Dispositions relatives aux sûretés réelles

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives aux sûretés sur les meubles

Section 3 : Dispositions relatives aux sûretés sur les immeubles

Chapitre III : Autres modifications du code civil