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Ordonnance n°2021-1189 du 15 septembre 2021

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Chapitre III

Modifications de dispositions non codifiées

37 — 43

JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Chapitre II : Modifications d'autres codes

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code de l'artisanat

Résumé Les règles pour les artisans ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 5-1 > >

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1 modifié

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du code de la consommation

Résumé L'article 24 change des règles du Code de la consommation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L224-3, Art. L224-98 > >

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2 modifiés

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L126-7 du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Cet article met à jour les règles sur les logements sociaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L126-7 > >

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1 modifié

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la défense

Résumé L'article 26 met à jour une partie du Code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2235-1 > >

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1 modifié

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions fiscales dans le Code général des impôts

Résumé Les règles d'impôts dans certains articles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1468, Art. 1600, Art. 1600 A, Art. 1601 > >

1 version

4 modifiés

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Livre des procédures fiscales

Résumé Un décret change les règles fiscales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L85-0 B, Art. L135 J > >

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2 modifiés

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'article L512-70 du code monétaire et financier

Résumé Cet article met à jour des règles financières pour mieux lutter contre le blanchiment d'argent.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. L512-70, Art. L561-47, Art. L775-36 > >

1 version

3 modifiés

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 78-2-1 du Code de procédure pénale

Résumé La loi a modifié les règles sur la détention provisoire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 78-2-1 > >

1 version

1 modifié

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles L411-1 et L411-2 du Code de la propriété intellectuelle

Résumé Les règles sur la propriété intellectuelle ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Art. L411-1, Art. L411-2 > >

1 version

2 modifiés

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations dans le Code rural et de la pêche maritime

Résumé Des règles dans le Code rural et de la pêche maritime ont été changées et une supprimée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L311-2, Art. L311-2-1, Art. L374-4, Art. L722-4, Art. L331-5 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L371-14 > >

1 version

5 modifiés

1 abrogé

1 cité

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de dispositions du Code de la sécurité sociale

Résumé Cet article change deux règles du Code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L311-3, Art. L243-5 > >

1 version

2 modifiés

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Cet article change deux règles importantes du Code des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L3441-3, Art. L4431-1 > >

1 version

2 modifiés

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des articles du Code du travail

Résumé L'ordonnance change des règles du Code du travail pour mieux protéger les apprentis et les salariés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6331-48, Art. L7121-3, Art. L7122-4, Art. L8221-3, Art. L8221-6 > >

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5 modifiés

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code de l'urbanisme

Résumé Un article du Code de l'urbanisme a été changé pour mieux correspondre aux nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L214-2 > >

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1 modifié