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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL

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Dispositions générales

6

JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives au cautionnement

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cautionnement

Résumé Des règles sur les garanties ont été ajoutées et modifiées.

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 2291-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 2288, Art. 2289, Art. 2290, Art. 2291 > >

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Article 3

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Modifications des articles relatifs à la formation et l'étendue du cautionnement

Résumé L'article 3 change les règles sur comment on garantit une dette pour quelqu'un d'autre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Section 2 : De la formation et de l'étendue du cautionnement, Art. 2292, Art. 2293, Art. 2294, Art. 2295, Art. 2296, Art. 2297, Art. 2298, Art. 2299, Art. 2300, Art. 2301 > >

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Article 4

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Modifications apportées aux dispositions du Code civil concernant le cautionnement

Résumé Cette loi change et ajoute des règles dans le Code civil sur les garanties données par une personne pour quelqu'un d'autre.

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 2305-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Sous-section 2 : De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution, Art. 2308, Art. 2309, Art. 2310, Art. 2311, Sct. Sous-section 3 : De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs, Art. 2312 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 2306-1, Art. 2306-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Section 3 : Des effets du cautionnement, Sct. Sous-section 1 : De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution, Art. 2304, Art. 2302, Art. 2303, Art. 2305, Art. 2306, Art. 2307 > >

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Article 5

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Modification des dispositions relatives à l'extinction du cautionnement

Résumé Des règles sur la fin des engagements de caution ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Section 4 : De l'extinction du cautionnement, Art. 2313, Art. 2314, Art. 2315, Art. 2316, Art. 2317, Art. 2318, Art. 2319, Art. 2320 > >

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