Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles relatifs aux sûretés réales du Code civil
Résumé Des règles du Code civil sur les sûretés réelles sont mises à jour.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 2327, Art. 2328 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 2323, Art. 2324, Art. 2325, Art. 2326 > >
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4 modifiés
2 abrogés