Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de plusieurs articles du Code civil
Résumé Certaines règles du Code civil ont été supprimées ou changées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 1844-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 1175, Art. 1323, Art. 1866, Art. 1867 > >
1 version
4 modifiés
1 abrogé