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Chapitre II

Modifications d'autres codes

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Article 35

Modification des références au répertoire des métiers dans le code du travail

JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Article 34

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code des transports pour l'artisanat

Résumé L'article change les mentions des métiers dans le code des transports.

Le code des transports est ainsi modifié :
1° Aux 1° et 3° de l'article L. 3441-3, les mots : « répertoire des métiers ou au registre détenu par les chambres de métiers d'Alsace et de Moselle » sont remplacés par les mots : « registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat » ;
2° A l'article L. 4431-1, les mots : « répertoire des métiers ou au registre des entreprises mentionnés à l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat dans les conditions prévues au même article 19 » sont remplacés par les mots : « registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat mentionnées au 3° de l'article L. 123-36 du code de commerce ».

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Le code des transports est ainsi modifié :

1° Aux 1° et 3° de l'article L. 3441-3, les mots : « répertoire des métiers ou au registre détenu par les chambres de métiers d'Alsace et de Moselle » sont remplacés par les mots : « registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat » ;

2° A l'article L. 4431-1, les mots : « répertoire des métiers ou au registre des entreprises mentionnés à l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat dans les conditions prévues au même article 19 » sont remplacés par les mots : « registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat mentionnées au 3° de l'article L. 123-36 du code de commerce ».