Section parente

Ordonnance n°2021-1189 du 15 septembre 2021

Section suivante

Chapitre IV

Dispositions diverses, transitoires et Finales

44 — 48

JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Chapitre III : Modifications de dispositions non codifiées

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi du 17 novembre 1943

Résumé L'article 37 change une règle de la loi de 1943.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi du 17 novembre 1943 > > Art. 14 > >

1 version

1 modifié

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi n°74-1114 du 27 décembre 1974

Résumé Une loi de 2021 modifie une ancienne loi de 1974.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°74-1114 du 27 décembre 1974 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

Résumé L'article 39 modifie une partie de la loi de 1983.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 > > Art. 25 septies > >

1 version

1 modifié

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles de la loi du 20 juillet 1983

Résumé Cet article change certaines parties de la loi de 1983.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 > > Art. 2, Art. 6, Art. 18 > >

1 version

3 modifiés

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi de 1984 sur les activités privées de sécurité

Résumé Cet article change des règles sur la sécurité privée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°84-578 du 9 juillet 1984 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996

Résumé L'article 42 change et supprime certaines règles de la loi de 1996 pour la rendre plus claire et moderne.

A abrogé les dispositions suivantes : > - LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996 > > Art. 19-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996 > > Art. 16, Art. 17-1, Art. 19, Art. 20, Art. 22-2, Art. 24 > >

1 version

6 modifiés

1 abrogé

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une disposition de la loi du 21 juin 2004

Résumé Cet article met à jour une règle de 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié