Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références au répertoire des métiers dans le code de la sécurité sociale
Résumé Le texte change les règles pour les artisans et commerçants, en utilisant un nouveau registre et en incluant les sociétés.
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 243-5, les mots : « au répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat au registre national des entreprises » ;
2° A l'article L. 311-3 :
a) Au 18° :
i) Après les mots : « du commerce », sont insérés les mots : « et des sociétés » ;
ii) Les mots : « des métiers » sont remplacés par les mots : « national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat » ;
b) Au 20°, après les mots : « du commerce », sont insérés les mots : « et des sociétés ».
1 version