Article 35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code du travail
Résumé L'ordonnance change des règles du Code du travail pour mieux protéger les apprentis et les salariés.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6331-48, Art. L7121-3, Art. L7122-4, Art. L8221-3, Art. L8221-6 > >
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