Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'article L512-70 du code monétaire et financier
Résumé Cet article met à jour des règles financières pour mieux lutter contre le blanchiment d'argent.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Art. L512-70, Art. L561-47, Art. L775-36 > >
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